“Amiante : un préjudice de “”bouleversement des conditions d’existence”” reconnu indépendamment de l’apparition de maladie”

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La Cour d’appel de Paris a reconnu jeudi dernier le “préjudice d’anxiété”, mais aussi un “préjudice découlant du bouleversement des conditions d’existence” d’ex-salariés exposés à l’amiante qui poursuivaient leur employeur, la société ZF Masson.

Dans ce procès, 36 salariés exposés à l’amiante mais non malades demandaient que le préjudice d’anxiété leur soit reconnu. ZF Masson “a fait preuve de négligences fautives en ne prenant pas les mesures de protection réglementaires”, elle a manqué à son obligation de sécurité de résultat, mettant les salariés dans “une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante” a déclaré le tribunal.

Ces salariés “sont amputés de la possibilité d’anticiper sereinement leur avenir” a jugé la cour qui a estimé qu’ils sont “contraints dans leur vie quotidienne de tenir compte de cette réalité”, qui pèse sur leurs projets.

Si la cour de Cassation avait déjà reconnu en 2010 le préjudice “d’anxiété”, liée à la crainte de mourir, c’est la première fois que le préjudice lié au “bouleversement des conditions d’existence” est reconnu.

Selon Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des ex-salariés, “cet arrêt est important en termes de prévention” car “c’est la première fois que l’on reconnaà®t une sanction civile quasi automatique à tout manquement aux règles de sécurité et indépendamment de l’apparition de la maladie”.