Les victimes d’essais nucléaires plus facilement indemnisées

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Le 02 juillet 2010 par Célia Fontaine

Risques & Santé, Nucléaire

Le ministre chargé de la défense Hervé Morin a inauguré le 28 juin le siège du secrétariat du Comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (Sciven) à Arcueil. L’occasion de présenter le nouveau dispositif instauré par le décret du 11 juin dernier(1).

Désormais, la victime n’aura plus à prouver que sa maladie est due aux essais. Elle devra simplement, «le cas échéant avec le concours du ministère de la défense et des autres administrations concernées, attester qu’elle est atteinte de l’une des maladies inscrites sur la liste indexée au décret, et qu’elle était présente aux périodes prévues par le décret dans les zones ou sur les sites d’expérimentation», a précisé le ministre.

La procédure concerne en effet toute personne, civile ou militaire, qui souffre de l’une des 18 maladies radio-induites (leucémies, cancers), dues à son exposition aux essais nucléaires.

«Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais nucléaires atmosphériques ou souterrains dans le Sahara et en Polynésie française. Environ 150.000 travailleurs civils et militaires étaient présents sur les sites d’expérimentation et la population polynésienne concernée par les retombées radioactives est évaluée à 10.000 personnes», rappelle le communiqué du ministère de la défense. Le décret précise la méthode d’instruction des dossiers.

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires pourra se réunir dès le mois de juillet et la première décision d’indemnisation devrait être prise avant la fin de l’année. Le Comité sera présidé par un membre du Conseil d’Etat, Marie-Eve Aubin, et composé de 7 membres dont 4 médecins désignés sur proposition du Haut conseil de la santé publique. Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévue pour les indemnisations.

[1] Décret pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français