Amiante : les demandes d’indemnisation augmentent

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Les demandes d’indemnisation ont augmenté de 15%en 2009, du fait des victimes déjà indemnisées dont l’état de santé se dégrade et des demandes des familles après un décès. Le nombre de nouvelles victimes indemnisées, lui, reste à peu près stable. Les dépenses du fonds d’indemnisation sont en baisse de 9%.Le coà»t de l’indemnisation des victimes de l’amiante semble avoir atteint son régime de croisière. Après une montée en charge rapide dès sa création en 2001, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a versé 359 millions d’euros aux malades ou à leurs familles l’année dernière, une dépense en baisse de 9%par rapport à 2008.

Depuis 2004, les dépenses annuelles sont comprises entre 300 et 400 millions d’euros. Elles atteignent 2,4 milliards en cumulé depuis la création de l’établissement public, qui a publié son rapport d’activité la semaine dernière.L’essentiel des fonds (88%) est apporté par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale, au titre des pathologies causées par une exposition à l’amiante dans un cadre professionnel.

L’Etat finance le solde, qui correspond aux personnes exposées à ces minéraux toxiques de manière dite « environnementale », sur leur lieu de résidence ou par le contact avecdes vêtements contaminés par exemple.

Stabilité des dépenses

Les dépenses sont stables, donc, et pourtant, le nombre de demandes adressées au fonds est en forte hausse : près de 18.000 l’an dernier, une progression de 15 %. « Cette augmentation est surtout le fait de victimes qui reviennent devant le fonds en raison de l’aggravation de leur état de santé et des demandes des familles de victimes décédées », explique Huguette Mauss, la directrice du Fiva.

Le nombre de victimes s’adressant pour la première fois au fonds, lui, est pratiquement stable : 6.645 nouveaux dossiers ont été enregistrés en 2009. Les maladies bénignes causées par l’amiante sont très majoritaires. Elles donnent lieu au versement de rentes relativement faibles.

Les maladies les plus graves, comme les cancers broncho-pulmonaire set les mésothéliomes, sont heureusement moins nombreuses. «Mais leur proportion est en hausse depuis plusieurs années », note Philippe Quoniam, représentant de la CFDT au conseil d’administration du fonds. Elles donnent lieu à des dépenses plus élevées.

Les rentes versées par le Fiva varient en fonction du taux d’incapacité constaté, de moins de 500 euros par an pourune incapacité de 5 % à 17.494 euros, le montantmaximum, pour une incapacité de 100%.Une autre tendance se confirme ces dernières années : les contentieux se multiplient. Plus de 1.700 dossiers ont donné lieu à contestation devant la justice en 2009, un record. « Les avocats poussent de plus enplus leurs clients à demander un relèvement des indemnisations devant les cours d’appel », constate Huguette Mauss. La jurisprudence les y incite : dans 86% des cas, lescours d’appel prononcent une majoration des indemnités.

VINCENT COLLEN