"Association de Défense des Victimes de Maladies Professionnelles et environnementales de PACA"

AMIANTE – AMISOL : La Cour casse le non-lieu du directeur de l’usine-cercueil

LE COMMUNIQUE DE L’ANDEVA

24/06/2014

Claude Chopin, le dernier directeur d’Amisol (Clermont-Ferrand) doit rendre des comptes à justice !  Tel est le sens de l’arrêt rendu le 24 juin par la Cour de cassation, qui vient une nouvelle fois de désavouer la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Pionnières du combat contre l’amiante en France, les ouvrières d’Amisol attendent maintenant qu’il soit rapidement renvoyé devant un tribunal correctionnel.

Dans cette usine où l’amiante était chargé à la fourche, l’air des ateliers était saturé de fibres mortelles, que les ouvrières et les ouvriers respiraient jour après jour.  « Usine délabrée, cauchemardesque », « l’horreur et le retour à Zola », disent les témoins. Les photos de l’époque – hallucinantes – le confirment.  Ces conditions de travail effroyables ont semé et sèment encore aujourd’hui la maladie, la souffrance et la mort parmi le personnel.

Fils de l’actionnaire principal, Claude Chopin avait été directeur de l’usine de juillet à décembre 1974, dans les six derniers mois précédant sa fermeture. En réclamant un non-lieu, il pensait échapper à ses responsabilités, en prétendant qu’il ignorait le danger et qu’il n’avait eu ni le temps ni les moyens financiers de protéger le personnel.

En réalité, il connaissait depuis des années l’empoussièrement massif des ateliers. Dès sa prise de fonction il avait été confronté à une grève qui aurait dû l’alerter sur les conditions de travail. Il savait que l’inspection du travail avait mis en demeure la direction d’Amisol d’effectuer des mises en conformité ou de fermer et qu’elle avait lancé une procédure judiciaire en référé contre l’entreprise.

Il avait le choix d’arrêter les machines à défaut d’installer les protections nécessaire. En ne le faisant pas il a sciemment exposé le personnel à un risque mortel.

Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a estimé qu’aucune charge ne pouvait être retenue ni contre lui ni contre quiconque et a prononcé un non-lieu le 8 février 2013. Cet arrêt scandaleux, rendu avec le soutien du Parquet, a provoqué l’indignation et la colère des ouvrières d’Amisol qui ont aussitôt formé un pourvoi en cassation.

Le 24 juin 2014, la Cour de cassation l’a heureusement annulé.

L’arrêt de la chambre de l’instruction avait notamment considéré, pour écarter le délit d’homicide volontaire, que les articles R. 232-10 et suivants du code du travail énoncent des mesures générales afin d’assurer la propreté des locaux et non des mesures particulières afin de protéger les travailleurs du risque amiante

La cour a considéré que la chambre de l’instruction avait commis une erreur sur ce point et que c es articles ne se contentent pas d’énoncer des généralités puisqu’ils “imposent, dans les emplacements affectés au tyravail, d’une part, des mesures de protection collective assurant la pureté de l’air nécessaire à la santé des travailleurs tenant à des modalités particulières de nettoyage, à l’installation de système de ventilation ou d’appareils clos pour certaines opérations, d’autre part, dans le cas où l’exécution de ces mesures serait reconnue impossible, des appareils de protection individuelle appropriés mis à la disposition des travailleurs, et caractérisent ainsi l’obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement”.

Le principe ainsi énoncé par la Cour dépasse le cas particulier et aura certainement des conséquences dans d’autres affaires. Mais il permet déjà de rétablir la justice dans une procédure qui n’a que trop duré et constitue pour les victimes et leurs familles une épreuve.

Le dernier directeur d’Amisol doit être maintenant rapidement jugé.

La prochaine échéance de cette longue marche judiciaire vers un procès pénal de l’amiante sera l’arrêt que rendra la cour d’appel de renvoi dans le dossier de Condé-sur-Noireau. La cour suivra-t-elle l’arrêt de la cour de cassation qui a remis en examen les membres du CPA (le sinistre organisme de lobbying des industriels de l’amiante) et les hauts fonctionnaires ou la position du Parquet qui résiste à cet arrêt en demandant de nouveau l’annulation de toutes les mises en examen ? L’enjeu est considérable. Les victimes attendent que les responsables, tous les responsables du drame de l’amiante soient jugés.