La nouvelle est presque passée inaperçue, pourtant cet été une décision non sans conséquence a été prise par arrêté de la cour de Cassation. Cette dernière a estimé que l’AGS (l’association d’assurance patronale qui assure le paiement des dettes des entreprises en difficulté) ne paiera pas aux victimes les indemnités dues par les entreprises ayant fermées avant la création du classement “Amiante”. Un classement apparu à la fin des années 90. Ainsi de très nombreuses victimes de l’amiante devraient être concernées par l’affaire. “
Cela signifie que les Prud’hommes ont accordé des indemnités aux victimes, la cour d’appel a confirmé les sommes, la cour de cassation dit en d’autres termes que maintenant il faut rendre cet argent si l’entreprise a été mise en liquidation judiciaire avant l’existence du classement “Amiante”, c’est-à-dire avant l’existence du préjudice d’anxiété, explique Houssine Rehabi, animateur pour l’Adevimap.
Cela va toucher des milliers de personnes. Toutes celles des chantiers naval de La Ciotat par exemple. Mais chez nous aussi beaucoup de victimes vont être touchées. Maintenant, il va falloir expliquer à ceux et celles qui sont en appel, que la cours va s’appuyer sur l’arrêté de 2014 et que donc, elles n’auront rien. C’est une aberration.” Actuellement le cabinet d’avocat de l’Adevimap tente de chiffrer le nombre de personnes potentiellement touchées par cet arrêté, l’association de défense des victimes de maladies professionnelles envisagera alors les suites à donner à l’affaire.
Une première manifestation aura lieu devant le palais de justice d’Aix-en-Provence (centre ville)
le 21 octobre à 9h.
D’autres décisions contestées
En plus l’arrêté du 2 juillet dernier, l’Adevimap et les autres associations de défenses des victimes de maladies professionnelles manifesteront pour contester une autre décision judiciaire. Celle prise par la cour d’appel d’Aix-en-Provence de revoir à la baisse les indemnités fixées par le conseil des Prud’hommes (de 30 000 euros à 1500 euros). “La justice considère qu’une personne travaillant dans la chimie ou l’industrie pétrolière était moins exposée à l’amiante qu’une personne travaillant dans un chantier naval, explique Maurice Huc, président de l’Adevimap. Les victimes des chantiers naval ont obtenu environ 8000 euros de dommages et intérêts. Par conséquent les autres victimes ne pourront pas obtenir la même chose. C’est scandaleux.”
Écoutez l’interview de Houssine Rehabi, animateur pour l’Adevimap
