Amiante : le préjudice d’anxiété revu à la baisse

juillet 26, 2014 2:24 pm Publié par Laissez vos commentaires

par Dominique Richard

Des dockers de Bordeaux exposés à l’amiante mais n’ayant contracté aucune maladie se voient reconnaître un préjudice d’anxiété mais ils sont faiblement indemnisés.

Les dockers bordelais indemnisés avaient participé au chargement et au déchargement d’amiante, à dos d’homme et sans aucun filtre respiratoire.

En France, l’exposition à l’amiante revêt les allures d’une véritable catastrophe sanitaire. Dès 1977, la fibre était classée cancérigène. Mais elle n’a été interdite qu’en 1996, bien après l’Allemagne, l’Italie, la Norvège ou la Suisse. Alors que les responsables de ce scandale majeur ne sont toujours pas jugés, les procédures d’indemnisation ne cessent de prendre de l’ampleur . Fin 2013, plus de 75 000 victimes étaient officiellement recensées.

Préjudice spécifique 

Cette question de santé publique est à l’origine d’un développement controversé de la jurisprudence. En 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un « préjudice spécifique d’anxiété ». Chaque salarié en poste dans des établissements où était traitée l’amiante – ou des matériaux en contenant – peut réclamer réparation du fait de l’inquiétude ressentie face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie.

A la fin du mois de juin, 11 anciens dockers professionnels du porte de Bordeaux ont ainsi obtenu gain de cause devant le conseil de prud’hommes de Libourne, où l’affaire avait été délocalisée. A l’époque, ils avaient participé au chargement et au déchargement d’amiante. Une tâche qui s’effectuait à dos d’homme et sans aucun filtre respiratoire.

Les sociétés de manutention, par l’intermédiaire de leurs agents de maîtrise, organisaient le travail en fournissant aux dockers les moyens matériels de le mener à bien. Au regard de ce lien de subordination, elles avaient la qualité d’employeurs, même si elles ne disposaient pas de la possibilité de choisir leurs salariés. Elles devaient s’adresser au bureau central de main d’œuvre tenu par le syndicat CGT qui plaçait les dockers.

“Conformément à la jusrisprudence de la Cour de cassation, la seule exposition, sans mise en oeuvre effective des moyens de protection adaptés pour supprimer ou réduire le risque, caractérise un manquement à l’obligatioln de sécurité, même si cette exposition  n’a eu aucun effet avéré sur la santé”, souligne le conseil de prud’hommes de Libourne, présidé par Pierre Pétriat dans les attendus des jugements qui condammnent la société de manutention.

Contentieux de masse

Maitre Jean-François Dacharry, le conseil de l’entreprise, a sollicité en vain l’organisation d’une expertise médicale. “La notion de préjudice d’anxiété est un abus de langage, insiste l’avocat. On confond la cause et l’effet. L’anxiété est reconnue d’une manière automatique sans qu’il soit besoin de démontrer son existence et sans qu’elle soit définie”.

En consacrant l’existence d’une anxiété non pathologique, la Cour de cassation bouscule le droit commun. Elle admet la réparation non d’un préjudice mais d’un risque de préjudice. Un salarié ayant été exposé à l’amiante peut bénéficier d’une indemnisation d’office sans avoir à se soumettre à des contrôles médicaux. Du coup, un contentieux de masse est en train d’émerger. Les dossiers de plusieurs dizaines de dockers bordelais sont ainsi pendants devant le conseil de prud’hommes de Libourne, même si ce dernier a sérieusement raboté les demandes de plaignants.

Alors que les réparations octroyées évoluent normalement entre 3000 et 15 000 euros par personne, il ne leur a accordé que 500 euros de dommages-intérêts chacun. Pour arbitrer ce montant, le conseil a jugé que le préjudice d’anxiété se rapprochait de celui résultant des souffrances morales endurées lors d’une maladie, dont le plus bas niveau d’indemnisation évolue de 1 euro à 1500 euros.

“Le préjudice d’anxiété se situant en amont de toute maladie, il ne devrait donc pas excéder 1 euro. Toutefois au regard du caractère “spécifique”, dégagé par la Cour de cassation, le conseil a les éléments pour fixer à 500 euros la somme qui sera allouée”, conclut la juridiction en laissant affleurer une certaine pointe d’ironie.

[NB : à ce jour la jurisprudence de la cour d’appel de Bordeaux sur le préjudice d’anxiété demeure favorable. Info Cerader 24]