- LE PROCÈS PÉNAL DES INDUSTRIELS DE L’AMIANTE EN FRANCE VERRA-T-IL ENFIN LE JOUR EN 2014 ?
18 Jan 2014Communiqué du 16 janvier 2014 Le 10 décembre 2013, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts d’une... Voir l'article
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- Accès à la Justice : entrée en vigueur de l’abrogation de la contribution pour l’aide juridique.
10 Jan 2014Conformément à l’engagement qu’elle avait pris dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice,... Voir l'article
- Le timbre fiscal à 35 euros va bientôt disparaître
26 Déc 2013Le timbre fiscal à 35 euros, appelé aussi « ticket modérateur justice » exigé pour la partie qui introduit la... Voir l'article
- Réévaluation du risque de l’exposition à l’amiante
19 Déc 2013Pour la direction scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail, l’Anses,... Voir l'article
- Les victimes attendent le procès pénal
17 Déc 2013Par Brigitte Bègue [11-12-2013] En mai dernier, la cour d’appel de Paris avait annulé la mise en examen... Voir l'article
- LE CPH DE MARTIGUES RECIDIVE ET CONDAMNE UNE NOUVELLE FOIS ARKEMA ET ALBEMARLE
16 Déc 2013Le CPH de Martigues, dans la procédure nous opposant à ARKEMA a, de nouveau, lors d’une audience de... Voir l'article
- Le collectif amiante veut déjouer le délai de prescription
13 Déc 2013Par P.G. Deux cent soixante-quinze salariés attaquent Akzo Nobel aux prud’hommes pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété. Leur... Voir l'article
- Amiante : bientôt un premier procès pénal en France
13 Déc 2013Dans une note confidentielle, consultée par « Le Figaro » , le procureur de la République de Paris... Voir l'article
- La présence d’amiante friable justifie le retrait immédiat des salariés
10 Déc 2013DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL 03 décembre 2013 Acteurs de la prévention La présence d’amiante friable justifie... Voir l'article
- Point de départ du délai de prescription de l’action de la victime ou des ayants droit
10 Déc 2013La Semaine Juridique Social n° 49,, 1470 Commentaire par Gérard Vachet professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)... Voir l'article
- Amiante: deux dossiers emblématiques tranchés le 10 décembre en cassation
10 Déc 2013PARIS, 08 déc 2013 (AFP) – La Cour de cassation se prononce mardi 10 décembre sur deux dossiers... Voir l'article
- Samedi 7 décembre à partir de 17h30, le Cinéma le Méliès de Port de Bouc vous propose une soirée de projection-débat autour du drame de l’amiante
07 Déc 2013Samedi 7 décembre à partir de 17h30, le Cinéma le Méliès de Port de Bouc vous propose une... Voir l'article
- Amiante à l’école de Sainte-Mère : 10 heures d’audience
30 Nov 2013par C.C Une audience fleuve s’est tenue mardi 26 novembre à Cherbourg. Quatre organismes sont poursuivis pour mise... Voir l'article
- Amiante dans une école : quatre prévenus à la barre
30 Nov 2013Mardi, le tribunal correctionnel de Cherbourg s’est penché sur une affaire de travaux, réalisés en présence d’amiante, à... Voir l'article
- A Champ-sur-Drac (Isère) le problème de l’amiante abordé lors d’un colloque
19 Nov 2013Pour la première fois, ce mercredi 13 novembre, un colloque a rassemblé tous les acteurs isérois concernés par... Voir l'article
- Ce type d’action du Fiva est une première en France
19 Nov 2013La Cour d’appel d’Aix vient de rendre un intéressant appel condamnant la société ECCF (ex-Eternit) à rembourser au... Voir l'article
- Une réforme du système de l’inspection du travail en 2014
12 Nov 2013Le ministre du travail vient de présenter au Conseil des ministres du 6 novembre sa réforme de l’inspection... Voir l'article
- Amiante: décision en cassation le 10 décembre sur deux dossiers emblématiques
12 Nov 2013PARIS, 07 nov 2013 (AFP) – – La Cour de cassation a examiné jeudi deux dossiers emblématiques du... Voir l'article
- Le parcours du combattant d’un ouvrier du nucléaire pour faire reconnaître sa leucémie
12 Nov 2013Par Brigitte Bègue [07-11-2013] Le 7 novembre, la Cour d’appel de Montpellier a infirmé un jugement qui reconnaissait... Voir l'article
- Victimes de l’amiante: «On crève les uns après les autres et personne n’est responsable!»
07 Nov 2013Rassemblement des victimes de l’amiante et de l’association Andeva contre l’abandon des poursuites dans le cadre du procès... Voir l'article