Immobilier : le diagnostic amiante revu et corrigé

avril 16, 2013 12:59 pm Publié par Laissez vos commentaires

Par Elodie Toustou

Les propriétaires vendeurs doivent renouveler ou mettre à jour leurs diagnostics amiante réalisés avant le 1er janvier ou le 1er avril 2013. Explications. 

Obligatoire lors de la vente de tout appartement ou maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic avant-vente amiante est communiqué à l’acheteur pour l’informer de la présence ou de l’absence d’amiante dans les matériaux ou produits de construction utilisés. Réalisé par un diagnostiqueur, il est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente et fait partie du dossier de diagnostics techniques immobiliers (plomb, performance énergétique, termites, installation intérieure de gaz…).

De nouvelles obligations

Pour renforcer l’information des acquéreurs, le décret du 3 juin 2011 a imposé de nouvelles conditions applicables en deux temps cette année. Il a d’abord étendu, dès le 1er janvier 2013, la liste des repérages obligatoires, notamment à de nouveaux matériaux situés à l’extérieur de l’habitation (dits matériaux de classe B : toiture, bardages, façades légères…). Et instauré une nouvelle méthodologie qui impacte toutes les ventes conclues à partir du 1er avril 2013.

Quelles conséquences pour les vendeurs ?

Ainsi, les propriétaires vendeurs vont devoir examiner avec attention leur diagnostic amiante et ses conclusions s’il a été exécuté avant le 1er avril 2013.

Si sa date est antérieure au 1er janvier 2013, il doit être actualisé afin de correspondre aux nouvelles conditions.

Effectué entre le 1er janvier et le 31 mars 2013, il peut être annexé à la vente s’il a été réalisé suivant la nouvelle réglementation.

Ce nouveau diagnostic est valable sans condition de durée sauf si de l’amiante a été détecté dans les murs, planchers, cloisons, éléments extérieurs… Dans ce cas, le diagnostiqueur devra mener une évaluation de l’état de conservation des matériaux concernés et formuler des recommandations (évaluation périodique de leur état de conservation, surveillance du niveau d’empoussièrement de l’air ou travaux de retrait total ou partiel des matériaux amiantés).

Attention, les propriétaires d’un logement dans un immeuble collectif doivent également communiquer à l’acheteur la fiche récapitulative du Dossier technique amiante (DTA) relatif aux parties communes obligatoirement établie à compter du 1er janvier 2013.