La cour d’appel de Paris a prononcé vendredi un non-lieu dans ce dossier vieux de près de 40 ans, et devenu l’un des symboles du drame de l’amiante.

février 8, 2013 2:56 pm Publié par Laissez vos commentaires

L’affaire Amisol est, depuis des années, l’un des dossiers emblématiques du scandale de l’amiante. Et la décision que vient de rendre la cour d’appel de Paris, au-delà du seul cas Amisol, pourrait donc avoir des conséquences sur toute l’enquête concernant l’impact de l’amiante, alors les autorités sanitaires avancent que ce matériau toxique pourrait provoquer 100.000 décès d’ici 2025.

Estimant qu’aucune responsabilité pénale n’avait été dégagée en 14 années d’enquête, et conformément à l’avis du parquet général, la chambre de l’instruction a prononcé un non-lieu. “En l’absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas charges suffisantes contre Claude Chopin d’avoir commis des blessures et un homicide involontaire”, a estimé la chambre de l’instruction dans son arrêt. “Considérant que Maurice Chopin est décédé, que l’instruction ouverte depuis 14 ans n’a pas permis d’autres mises en cause, il convient de constater l’absence de charges contre quiconque”.

Fondée en 1909, la manufacture d’amiante Amisol avait été placée en redressement judiciaire pour raisons économiques en décembre 1974, entraînant un conflit social particulièrement dur avec occupation de l’usine jusque dans les années 1980. Une enquête sur Amisol avait été ouverte en 1997 – année de l’interdiction de l’amiante en France – après une plainte d’anciens salariés ayant développé des maladies liées à leur exposition à cette substance.

Des dossiers qui patinent

Seul mis en examen dans ce dossier ouvert à Clermont-Ferrand mais instruit depuis 2006 par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, Claude Chopin a demandé en mars 2012 à la cour d’appel de Paris de rendre un non-lieu dans cette enquête, sans même attendre que la magistrate ne l’achève. Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel, son avocat, Me Vincent Courcelle-Labrousse, a invoqué en novembre le principe du “délai raisonnable”: Son client avait été mis en examen en 1999 pour des faits vieux de 39 ans, et plusieurs des personnes qui auraient pu témoigner en sa faveur sont décédées. La tenue d’un procès équitable était donc selon lui impossible. Le parquet général s’était rangé à l’argument de l’avocat et avait pointé, au-delà, une “absence d’éléments permettant de retenir la responsabilité pénale du mis en examen”.

Vu la situation financière et sociale de l’entreprise, il n’y a rien que Claude Chopin pouvait faire pour assurer la sécurité des salariés dans les six mois où il a dirigé Amisol, a estimé en substance le ministère public. Une position qualifiée d’ahurissante par l’avocat des victimes, Me Jean-Paul Teissonnière : selon lui, “pour les protéger, il suffisait d’arrêter les machines mais M. Chopin a continué à les faire tourner pendant six mois en dépit de mises en demeure de l’Inspection du Travail”.

Plusieurs dizaines de procédures en lien avec l’amiante ont été ouvertes mais aucune n’a débouché sur un procès. Un échec maintes fois dénoncé par l’association des victimes (Andeva), qui observe qu’en Italie, un tribunal a prononcé l’an dernier des peines de 16 ans de prison dans un dossier de l’amiante. En décembre, l’Andeva avait demandé la mise en place d’un pool de magistrats afin de terminer les instructions en 2013, dans l’espoir qu’un procès se tienne en 2014. En attendant, plusieurs procédures de l’amiante patinent. Dans le dossier Eternit, la cour d’appel a annulé en 2011 des mises en examen et dessaisi la juge Bertella-Geffroy. Mais la Cour de cassation a annulé cette décision en juin. Cette même chambre de l’instruction examinera fin février des requêtes en annulation déposées par plusieurs mis en examen – dont Martine Aubry – dans un autre dossier de Mme Bertella-Geffroy, celui de Condé-sur-Noireau (Calvados).