Les pathologies psychiques reconnues maladie professionnelle et la médecine du travail allégée

juin 15, 2015 2:23 pm Publié par Laissez vos commentaires

30/05/15 –

Dans le cadre du débat sur le burn-out lors de l’examen du projet de loi Rebsamen, les députés ont adopté un amendement porté par l’ancien ministre Benoît Hamon et cosigné par tout le groupe socialiste qui prévoit la prise en compte des pathologies psychiques via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

François Rebsamen s’est en revanche montré réservé à une inscription du burn-out dans la classification des maladies professionnelles, “qui pourrait satisfaire tout le monde a priori mais qui aurait peu de réalité, à part un aspect médiatique”.

Ces cas feront l’objet d’un traitement spécifique par les CPAM et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, selon des modalités qui seront précisées par décret.

Également cosigné par l’ensemble des députés socialistes, un autre amendement adopté demande au gouvernement la remise le 1er juin 2016 d’un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.
Le ministère du Travail, l’Anact et l’INRS ont rendu public, le 26 mai 2015, un guide d’aide à la prévention du burn-out.
La médecine du travail va connaître une petite révolution. A commencer par la fin du contrôle d’aptitude systématique des salariés.

L’Assemblée nationale a intégré jeudi 28 mai au projet de loi plusieurs mesures du récent rapport  ” Issindou ” sur la médecine du travail, remis au ministre le 26 mai 2015, prônant une réforme profonde du régime de l’aptitude/inaptitude. Les députés ont ainsi décidé de renforcer la surveillance des salariés occupant des postes à risque.

Aujourd’hui, le code du travail prévoit une visite médicale obligatoire pour tous les salariés, avant l’embauche ou la fin de la période d’essai, pour vérifier leur aptitude au poste de travail. Une fois embauchés, les salariés ont une visite au minimum tous les deux ans en principe. La mission pilotée par le député PS Michel Issindou propose de limiter le contrôle de l’aptitude aux salariés qui occupent un poste présentant des risques spécifiques pour la santé et à des postes sécurité, dont les tâches peuvent mettre en danger leur sécurité ou leur santé, la sécurité d’autres travailleurs mais aussi de tiers (pilotes d’avion, conducteurs de train, grutiers…).

En vertu des amendements votés, les  les salariés affectés à des postes de sécurité ou à risque, ainsi que ceux dont la situation personnelle le justifie, bénéficieront d’une surveillance médicale spécifique, renforcée par rapport à celle des autres salariés. L’objectif de cette prévention ciblée est de ” dégager le médecin du travail des missions d’aptitude à la chaîne ” pour les concentrer sur les missions ” plus valorisantes ” où ” leur rôle majeur est attendu ” et sur ” un travail de terrain “, dans un contexte où ” la démographie médicale en santé au travail est extrêmement préoccupante “.
Pour tous les autres salariés, le rapport propose d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude à l’embauche, qui serait remplacée par une ” visite obligatoire d’information et de prévention “, réalisée par l’infirmier de santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail et donnant lieu à une simple ” attestation de suivi de santé “. Par la suite, les salariés auraient ” une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans “.
Autre nouveauté : l’employeur “peut également rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé”, précise le projet de loi.
Soulignons qu’une partie importante des préconisations du rapport “Aptitude et médecine du travail” ne nécessitent qu’un texte réglementaire.
> Rapport nº 2014-142R du groupe de travail “Aptitude et médicine du travail” – mai 2015
> Médecine du travail : surveillance ciblée sur les salariés aux postes à risque – Dépêche Afp sur TV5 monde 28 mai 2015
> Un rapport préconise de revoir de fond en comble le régime de l’aptitude au travail– Actuel RH 26 mai 2015