Préjudice d’anxiété : les entreprises peuvent souffler
avril 3, 2015 1:11 pm Laissez vos commentairesVINCENT BOUQUET
Par une récente décision, la Cour de cassation a donné un coup d’arrêt à l’élargissement progressif du préjudice d’anxiété à d’autres substances que l’amiante.
C’est un risque qui préoccupait toujours plus d’entreprises au fil des années. Initialement réservé aux salariés travaillant ou ayant travaillé dans des établissements classés Acaata (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), le préjudice d’anxiété avait vu son acception s’élargir ces dernières années au gré des décisions rendues par des juridictions prud’homales et certaines cours d’appel.
« Dans une tendance lourde d’indemnisation de tous les risques, le préjudice d’anxiété – qui ouvre droit à une indemnisation du salarié qui, après avoir été exposé à une substance cancérogène, a peur de tomber malade – avait été approuvé pour des entreprises non Acaata et pour des substances autres que l’amiante, comme dans le cas des mineurs de fer de Longwy, rappelle Marie Albertini, avocate associée chez Reed Smith. On avait ouvert une boîte de Pandore qui contaminait progressivement tous les secteurs, avec des centaines de contentieux ouverts ces dernières années. »
Une décision orthodoxe
Or, pour les entreprises, le préjudice financier pouvait être important avec une indemnisation moyenne comprise entre 4.000 et 15.000 euros par salarié. Mais, par l’intermédiaire d’un récent arrêt, la Cour de cassation a décidé de revenir à plus d’orthodoxie. Désormais, le préjudice d’anxiété est de nouveau réservé aux salariés qui travaillent ou ont travaillé dans des établissements classés Acaata. « Les autres pourront toujours poursuivre leurs employeurs mais ils devront démontrer leur exposition au risque, prouver que l’entreprise a manqué à son obligation de sécurité et faire la preuve de leur anxiété, précise Marie Albertini. Autant de nouvelles contraintes qui vont transformer une indemnisation devenue quasi automatique en un parcours d’obstacles. » Surtout, les salariés des établissements Acaata devront désormais, eux aussi, prouver qu’ils ont bien été exposés à l’amiante. « Cela exclut, de fait, les administratifs de ces sociétés qui pouvaient jusqu’à présent demander une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, assure Marie Albertini. Avec cette décision, la Cour de cassation a donc rétabli l’équilibre de la balance judiciaire. » Et soulage, par ricochet, de nombreuses entreprises.