Prévention du risque amiante : Des liens utiles sur le site du Ministère du Travail

mai 24, 2015 1:53 pm Publié par Laissez vos commentaires

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

(http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-Protection-des,1117.html)

Amiante : Protection des travailleurs

A

Amiante

Protection des travailleurs

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013 et ses cinq arrêtés d’application

Cadre réglementaire

La note 15-79 du Directeur général du travail en date du 4 mars 2015 diffuse une version actualisée des deux logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante :
pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination ;
pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles.

La note 14-918 du Directeur général du travail, en date du 24 novembre 2014, vise à diffuser différentes positions juridiques de la DGT en matière d’amiante.

La note 14-906 du Directeur général du travail, en date du 12 décembre 2014, vise à préciser le cadre juridique applicable aux travaux sur des matériaux de BTP contenant de l’amiante ou des fragments de clivage issus de matériaux naturels.

Métrologie

Un questions-réponses (QR) spécifique aux questions de métrologie des empoussièrements d’amiante a été élaboré afin d’aider les entreprises et les organismes accrédités à répondre aux dispositions réglementaires et normatives relatives aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante et d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Le COFRAC a procédé au reclassement, suivant le LAB REF 28, des organismes antérieurement accrédités pour le prélèvement (programme 144) et l’analyse en META (CSP) (liste actualisée au 4 mars 2015) ;

Accompagnement des branches professionnelles dans la mise en œuvre de la réglementation

L’instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-481 du 3 juin 2014, adressée aux préfets, et relative à la déconstruction des bâtiments agricoles dans l’objectif d’une gestion réglementaire des déchets amiantés, a été élaborée conjointement par les ministères chargés du travail, de la santé, de l’écologie et de l’agriculture. Cette instruction a été publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 1er juillet 2014.

Une convention a été signée le 27 juin 2014 entre l’OPPBTP, la DGT et l’INRS pour déployer une campagne de mesurages des empoussièrement d’amiante en META et d’établir une cartographie de l’empoussièrement amiante des processus mis en œuvre lors des interventions courantes de courte durée du BTP.

Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers

Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l’Union des syndicats de l’industrie routière française (USIRF), la DGT, la CNAMTS, l’INRS, l’OPPBTP et le GNMST-BTP (service de santé au travail du BTP) a élaboré une série de documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail.

Risques d’exposition à l’amiante : Fedene, la Direction Générale du Travail, la CNAMTS et l’INRS signent une convention

Amiante : une convention a été signée le 6 juin 2013 entre la FEDENE, la DGT, la CNAM/TS et l’INRS pour déployer une campagne de mesurages des empoussièrements d’amiante en META lors d’interventions de courtes durée relevant de la sous-section 4.

Synthèse des résultats des empoussièrements d’amiante dans la base SCOLA de l’INRS

La base SCOLA de l’INRS est la base de collecte des données relatives aux VLEP réglementaires. Les organismes accrédités pour le contrôle de l’empoussièrement d’amiante saisissent leurs résultats dans cette base. L’INRS a publié une première synthèse des résultats en META pour la période 1er juillet 2012 – 30 juin 2013.

Rapport mesures d’amiante par META – SCOLA

Le GT métrologie OA/OP a élaboré une table de correspondance des termes définissant les matériaux et les techniques entre la base de données SCOLA et l’annexe D de la norme NF X 46-010. Ce travail a abouti à de légères modifications de la base SCOLA avec notamment une création d’une ligne dans les matériaux correspondant aux matériels et équipements contaminés. Une mise à jour de la base SCOLA a été réalisée.

Table de correspondance entre les matériaux et les techniques SCOLA-NFX46010 – Avril 2015

Afin d’accompagner l’entrée dans la certification des entreprises concernées, l’INRS a effectué deux extractions spécifiques :
pour les travaux de retraits de toiture en amiante-ciment (période 1er juillet 2012 – 3 février 2014).
pour les travaux de canalisations en amiante-ciment (période 1er juillet 2012 – 17 mars 2014).

Formation des travailleurs à la prévention des exposition à l’amiante

La liste actualisée des organismes de formation délivrant la formation des travailleurs relevant des dispositions de la sous-section 3 (retrait-encapsulage) est disponible sur les sites des organismes certificateurs : www.icert.fr ; www.certibat.fr

• La campagne de sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante lancée en avril 2012, à destination des travailleurs relevant de lasous-section 4 (intervention sur matériaux contenant de l’amiante), se poursuit afin de permettre l’appropriation de la nouvelle réglementation par les professionnels du BTP. Pour en savoir plus : http://www.amiantereponsedexpert.fr.

Entreprises certifiées procédant au retrait ou à l’encapsulage de l’amiante

AFNOR et QUALIBAT ont reclassé les entreprises certifiées friables et non friables suivant l’arrêté du 14 décembre 2012.
GLOBAL est un troisième organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour procéder à la certification des entreprises réalisant le retrait et l’encapsulage d’amiante.

La certification des entreprises procédant au retrait ou à l’encapsulage d’amiante ou de matériaux en contenant est obligatoire pour toutes les opérations dont le dossier de consultation des entreprises est publié à compter du 1er juillet 2014.

Les listes des entreprises certifiées sont accessibles sur les sites des organismes certificateurs :
AFNOR certification amiante

GLOBAL certification amiante

QUALIBAT certification amiante : Liste des entreprises certifiées au 09/03/2015.

Afin de connaître le niveau exact du processus de certification de l’entreprise (pré-certification, certification probatoire et certification) cliquez ici.

Pour en savoir plus

Le comité de suivi amiante du Sénat a publié le 4 juillet 2014 son rapport d’information sur l’évaluation des réglementations en matière d’amiante.

Synthèse du rapport Sénat 2014 (2 juillet 2014)

L’INRS a présenté les travaux de la France en matière d’amiante lors de l’International Conference on Monitoring and Surveillance of Asbestos-Related Diseases qui s’est déroulée du 11 au 13 Février 2014, à Helsinki, en Finlande.

Le groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF) s’est vu confier, par décret du 21 août 2013, un second mandat de 4 ans. Le rapport d’activité du 1er mandat du GTNAF présente les réflexions interministérielles conduites de 2008 à 2012, en matière de prévention des risques d’exposition à l’amiante.

Sur le Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Sur le Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et ses arrêtés d’application