Quand la Sécu paie les fautes de Sanofi
mars 17, 2014 10:06 am Laissez vos commentairesClotilde Cadu
On peut être reconnu responsable d’une faute inexcusable et ne pas avoir à verser un sou. A sept reprises, le géant pharmaceutique français Sanofi a été condamné pour avoir exposé à l’amiante sept anciens salariés dans son usine de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Et à sept reprises, l’industriel a gardé son carnet de chèques au chaud, à la faveur d’erreurs administratives commises par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne : dossier envoyé à une mauvaise adresse, délais dépassés… Une possibilité jusque-là légale qui oblige la Sécu, quand elle cafouille, à payer les indemnités aux victimes à la place de l’employeur. Coût de ces bévues pour la collectivité : au moins 1 million d’euros, selon les estimations de Serge Franceschina, de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).
Pas de quoi, pour autant, satisfaire Sanofi qui, en dépit des jugements de première instance, fait régulièrement appel. Le 27 février dernier, l’entreprise contestait ainsi devant la cour d’appel de Paris sa responsabilité dans le décès d’Amar Berkane, un ex-employé mort d’un cancer broncho-pulmonaire, estimant que celui-ci n’avait pas été exposé à l’amiante. «Sanofi doit arrêter de refuser de reconnaître sa faute», s’agace Soraya Berkane, la fille de la victime. Depuis la disparition de son père, la jeune femme mène un combat acharné pour que Sanofi et tous les employeurs qui profitent de cette brèche reconnaissent leurs torts et ne fassent plus payer la Sécu. Fin 2012, une loi a été votée en ce sens. Enfin.