mars 13, 2013 11:11 am
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Le compte à rebours est lancé pour les victimes de l’amiante, concernant les procédures de réparation pour préjudice... Voir l'article
mars 3, 2013 2:59 pm
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La Cour d’Appel de Paris a examiné jeudi la validité de la mise en examen de neuf personnes,... Voir l'article
février 28, 2013 7:00 pm
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Les associations de défense des victimes ont fait savoir leur indignation. Soumise à la loi qui limite à... Voir l'article
février 24, 2013 11:52 am
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Les défenseurs de Schmidheiny et De Cartier dans le procès Eternit en appel : « Les accusés sont... Voir l'article
février 24, 2013 11:37 am
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L’InVS a publié les résultats d’une étude cherchant à renouveler la projection de mortalité par mésothéliome de la... Voir l'article
février 24, 2013 11:33 am
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Elle est restée discrète pendant quelques mois. Mise en examen début novembre pour « homicides et blessures involontaires... Voir l'article
février 24, 2013 11:23 am
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Christiane Taubira a annoncé vendredi sa décision de saisir le Conseil supérieur de la magistrature concernant la mutation... Voir l'article
février 19, 2013 6:05 pm
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PARIS, 19 fév 2013 (AFP) – Christiane Taubira s’est engagée auprès d’une association de victimes à réexaminer le dossier... Voir l'article
février 19, 2013 5:53 pm
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« Amisol, honte à la justice française à l’égard de la pire usine d’amiante française », tel est l’intitulé de... Voir l'article
février 16, 2013 7:39 pm
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Le 14 février, s’ouvrait devant la cour d’appel de Turin le deuxième procès Eternit. Des victimes françaises et... Voir l'article
février 16, 2013 7:34 pm
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14 Fevrier 2013 Il y a un an, le tribunal de Turin condamnait le Suisse Stephan Schmidheiny et... Voir l'article
février 13, 2013 7:35 pm
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Quand, à l’issue d’une visite médicale du travail, le médecin déclare qu’un salarié n’est plus apte à occuper... Voir l'article
février 11, 2013 10:41 am
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Ces anciens salariés victimes de l’amiante voulaient faire condamner leur ancien patron. Ils promettent d’aller en cassation après... Voir l'article
février 9, 2013 9:20 am
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COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 8 février 2013 A tous les coups on perd ! Devant la chambre de... Voir l'article
février 8, 2013 2:56 pm
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L’affaire Amisol est, depuis des années, l’un des dossiers emblématiques du scandale de l’amiante. Et la décision que... Voir l'article
février 6, 2013 8:06 pm
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Les victimes de l’amiante attendent depuis 16 ans que les responsables du drame de l’amiante soient jugés Fin... Voir l'article
février 6, 2013 7:26 pm
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Jurisprudence jan 072013 L’inscription d’un établissement sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation... Voir l'article
février 6, 2013 12:18 pm
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Du cynisme des industriels à l’inaction des pouvoirs publics, Annie Thébaud-Mony, directrice de recherches au CNRS, dresse... Voir l'article
février 4, 2013 2:12 pm
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En octobre 2012, la cour d’appel d’Aix avait reconnu le préjudice d’anxiété pour d’anciens ouvriers des Bouches-du-Rhône exposés... Voir l'article
février 4, 2013 1:57 pm
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Déplacée pour « mobilité », la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, spécialiste des dossiers de santé, résiste. Ses avocats s’apprêtent à saisir... Voir l'article