Votre médecin constate que votre maladie relève d’une Maladie Professionnelle.
Invitez votre médecin à consulter le tableau des maladies professionnelles disponible sur le site internet de l’INRS pour compléter correctement la ligne renseignements médicaux et indiquer le numéro de la maladie, sur le certificat initial (Cerfa n°11138*01 de couleur mauve). Il lui arrive de le transmettre directement à votre caisse de sécurité sociale. Si c’est le cas, demandez-lui une photocopie de ce document avant qu’il ne l’expédie.
Vous devez également envoyer rapidement la déclaration de maladie professionnelle que vous pouvez vous procurer auprès de votre caisse locale (Cerfa n°60-3950 de couleur verte) ou sur Internet
Attention:
Si vous n’envoyez qu’une de ces deux pièces et l’autre plus de deux ans après, la » Caisse » classera alors le dossier le considérant prescrit et vous perdrez tous vos droits!
Documents destinés à la sécurité sociale
Tous les documents destinés à la Sécurité Sociale doivent être soit envoyés en recommandé avec accusé de réception, ou soit en vous rendant à votre caisse locale remis en échange d’un récépissé de dépôt.
Important en cas de décès
- Faire mentionner sur le certificat de décès que celui-ci est en rapport avec la maladie professionnelle.
Vous changez d’emploi / Vous partez en retraite
- Demandez toujours à votre employeur, l’intégralité de votre dossier médical.
- Demandez également le récapitulatif des fonctions que vous avez occupées ainsi que la liste des produits avec lesquels vous avez été en contact.
Vos documents médicaux
Pour gérer efficacement votre dossier nous vous recommandons :
Attention: Le feuillet qui est destiné à la victime et que vous conservez est bien souvent illisible.
La CPAM et le FIVA peuvent vous les réclamer lors de l’étude de votre dossier : l’absence du CD (ou DVD) ou CD (ou DVD) illisible peut être la cause de Non Reconnaissance de la Maladie Professionnelle ou de refus d’indemnisation par le FIVA.
L’Exploration Fonctionnelle Respiratoire (EFR)
Lors de la reconnaissance de votre Maladie Professionnelle, la Sécurité Sociale vous a attribué un taux I.P.P. Celui-ci est fonction des critères de votre pathologie et de votre E.F.R.
Si votre docteur constate une diminution de la capacité respiratoire il faut lui demander d’établir un certificat d’aggravation pour obtenir un relèvement du taux d’I.P.P.
Important
COMPTE AMELI
Attention, si une victime de Maladie professionnelle a
ouvert un compte ameli / validé, tous les courriers de la caisse arrivent sur
ce compte.
Attention aux délais de réclamations !