La Cour de Cassation annule le non-lieu dans l’affaire Amisol
juin 25, 2014 10:48 am Laissez vos commentairesLe combat continue pour les ex-salariés d’Amisol, victimes de l’amiante. Un an après que la cour d’appel de... Voir l'article
Archives de l'auteur adevimap
Des anciens salariés de la réparation navale au banc des accusés
juin 23, 2014 11:21 am Laissez vos commentairesGhislaine Milliet La justice doit se pencher durant toute cette semaine sur une affaire d’escroquerie liée au plan... Voir l'article
Les mésothéliomes sont sous-déclarés
juin 23, 2014 11:19 am Laissez vos commentairesAlors que le mésothéliome est une maladie à déclaration obligatoire depuis janvier 2012, l’institut national de veille sanitaire... Voir l'article
Amiante : La cour d’appel d’Aix a examiné hier le dossier de 41 ex et actuels salariés de Naphtachimie/Arkema.
juin 21, 2014 8:41 am Laissez vos commentairesMartigues / Publié le Samedi 21/06/2014 à 05H59 Au terme de l’audience déroulée en deux temps hier à... Voir l'article
L’Adevimap, un acteur précieux du territoire
juin 17, 2014 10:43 am Laissez vos commentairesLA MARSEILLAISE 12 juin 2014 L’association de défense des victimes de maladies professionnelles vient de tenir son assemblée... Voir l'article
AT/MP dû à la faute de l’employeur vers une meilleure indemnisation des victimes ?
mai 30, 2014 1:48 pm Laissez vos commentairesLa Cour de cassation en appelle à une modification de la loi pour permettre l’indemnisation intégrale des victimes... Voir l'article
Risques professionnels : la justice aggrave la responsabilité des employeurs
mai 26, 2014 10:00 am Laissez vos commentairesLes juges ont profité du dossier de l’amiante pour élargir la notion de « faute inexcusable ». Employeurs, prenez garde!... Voir l'article
Amiante : premier procès pénal en France en 2015
mai 26, 2014 9:46 am Laissez vos commentairesEdwige Labruyère Émotion, soulagement et applaudissements hier à Paray-le-Monial. Après 18 ans d’un combat titanesque, le premier grand... Voir l'article
AMIANTE: Les « Veuves de Dunkerque » et l’Andeva reçus par le président de la République.
mai 19, 2014 9:48 am Laissez vos commentairesVincennes, le 16 mai 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE AMIANTE Les « Veuves de Dunkerque » et l’Andeva reçus par le... Voir l'article
Reconnaissance en maladie professionnelle de la polyexposition aux cancérogènes
mai 18, 2014 8:45 am Laissez vos commentairesCommuniqué de presse, 14 avril 2014 Christian Cervantes a travaillé au sein de la verrerie de GIVORS (Sté... Voir l'article
104 ex-salariés de l’amiante demandent réparation
mai 16, 2014 6:54 pm Laissez vos commentairesIls poursuivaient hier devant le conseil des prud’hommes leur ancien employeur : les CMPEI La salle d’audience du... Voir l'article
Nouvelles procédures contre l’amiante: Le Cerader va tenter de déposer de nouveaux dossiers malgré la prescription
mai 16, 2014 6:47 pm Laissez vos commentairesQue les anciens de la Verrerie de Vianne passent outre le délai de prescription de cinq ans pour... Voir l'article
QUESTION DE DROIT SOCIAL: L’anxiété face aux risques professionnels est dédommagée
mai 15, 2014 6:58 pm Laissez vos commentairesPar Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne L’amiante est à l’origine d’une catastrophe sanitaire... Voir l'article
Amiante : Arkema condamnée par la cour d’appel de Grenoble
mai 15, 2014 6:53 pm Laissez vos commentairesLa cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement que le conseil de prud’hommes avait rendu en décembre... Voir l'article
l’audience devant la cour de cassation à Rome est maintenant fixée au 19 novembre.
mai 11, 2014 10:19 am Laissez vos commentairesAux amis de l’AFeva – de la CGIL – de la CISL et de l’UIL Aux avocats Aux... Voir l'article
La Cour d’Appel d’Aix en Provence entend 83 plaignants contre ARKEMA
mai 10, 2014 9:15 am Laissez vos commentairesCe 09 Mai 2014, la Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans la procédure opposant 73 ex-salariés de Fos... Voir l'article
AMIANTE/ANXIÉTÉ : La Cour d’Appel d’Aix en Provence de nouveau sollicitée
mai 8, 2014 9:35 am Laissez vos commentairesCOMMUNIQUÉ DE PRESSE AMIANTE/ANXIÉTÉ : La Cour d’Appel d’Aix en Provence de nouveau sollicitée Ce 09 Mai 2014 à... Voir l'article
PETITION FIVA SUR LES PREJUDICES PERSONNELS
avril 29, 2014 2:45 pm Laissez vos commentairesPETITION FIVA SUR LES PREJUDICES PERSONNELS Contrairement à la rente d’incapacité fonctionnelle, l’indemnisation des autres préjudices personnels ne... Voir l'article
Amiante : Fillon et Bertrand visés par une plainte à la CJR
avril 24, 2014 1:48 pm Laissez vos commentairesLa CGT a porté plainte contre l’ancien Premier ministre et l’ex-ministre du Travail pour « mise en danger d’autrui ».... Voir l'article
De l’acharnement du Parquet à protéger les responsables de la catastrophe – Communique de presse Andeva-Fnath du 9 avril 2014
avril 24, 2014 1:41 pm Laissez vos commentaires10 avril 2014 Demain, jeudi 10 avril, à 9 heures, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel... Voir l'article