Conformément à l’engagement qu’elle avait pris dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice,... Voir l'article
Le timbre fiscal à 35 euros, appelé aussi « ticket modérateur justice » exigé pour la partie qui introduit la... Voir l'article
Pour la direction scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail, l’Anses,... Voir l'article
Par Brigitte Bègue [11-12-2013] En mai dernier, la cour d’appel de Paris avait annulé la mise en examen... Voir l'article
Le CPH de Martigues, dans la procédure nous opposant à ARKEMA a, de nouveau, lors d’une audience de... Voir l'article
Par P.G. Deux cent soixante-quinze salariés attaquent Akzo Nobel aux prud’hommes pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété. Leur... Voir l'article
Dans une note confidentielle, consultée par « Le Figaro » , le procureur de la République de Paris... Voir l'article
DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL 03 décembre 2013 Acteurs de la prévention La présence d’amiante friable justifie... Voir l'article
La Semaine Juridique Social n° 49,, 1470 Commentaire par Gérard Vachet professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)... Voir l'article
PARIS, 08 déc 2013 (AFP) – La Cour de cassation se prononce mardi 10 décembre sur deux dossiers... Voir l'article
Samedi 7 décembre à partir de 17h30, le Cinéma le Méliès de Port de Bouc vous propose une... Voir l'article
par C.C Une audience fleuve s’est tenue mardi 26 novembre à Cherbourg. Quatre organismes sont poursuivis pour mise... Voir l'article
Mardi, le tribunal correctionnel de Cherbourg s’est penché sur une affaire de travaux, réalisés en présence d’amiante, à... Voir l'article
Pour la première fois, ce mercredi 13 novembre, un colloque a rassemblé tous les acteurs isérois concernés par... Voir l'article
La Cour d’appel d’Aix vient de rendre un intéressant appel condamnant la société ECCF (ex-Eternit) à rembourser au... Voir l'article
Le ministre du travail vient de présenter au Conseil des ministres du 6 novembre sa réforme de l’inspection... Voir l'article
PARIS, 07 nov 2013 (AFP) – – La Cour de cassation a examiné jeudi deux dossiers emblématiques du... Voir l'article
Par Brigitte Bègue [07-11-2013] Le 7 novembre, la Cour d’appel de Montpellier a infirmé un jugement qui reconnaissait... Voir l'article
Rassemblement des victimes de l’amiante et de l’association Andeva contre l’abandon des poursuites dans le cadre du procès... Voir l'article
Mercredi 6 novembre, à 14 heures, à l’initiative de l’Andeva et de la Fnath, les victimes de l’amiante... Voir l'article
