Communiqué de presse, 14 avril 2014 Christian Cervantes a travaillé au sein de la verrerie de GIVORS (Sté... Voir l'article
L’ADEVIMAP, Association de défense des victimes des maladies Professionnelles, basée à Martigues et faisant partie des associations du... Voir l'article
Les salariés d’Arkema ont obtenu gain de cause, mais restent prudents Plusieurs salariés de l’usine Arkema de Saint-Auban... Voir l'article
Jean-Yves FRICAULT. Le 10 avril, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris dira qui, des... Voir l'article
Marie-José Voisin, Stanislas Stazewski, Pierre Bernardini et Alain Bobbio ont été reçus le 18 mars par Madame Aline... Voir l'article
Clotilde Cadu On peut être reconnu responsable d’une faute inexcusable et ne pas avoir à verser un sou.... Voir l'article
CÉCILE THIÉBAUT Une cinquantaine de personnes s’étaient déplacées, vendredi matin, au tribunal de Valenciennes, pour soutenir des anciens... Voir l'article
Alexandra Chaignon Les agents publics pourraient bientôt bénéficier du dispositif réservé jusque-là au privé. L’inégalité d’accès des fonctionnaires... Voir l'article
L’article 49 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a fixé les délais de... Voir l'article
Les préjudices personnels Ceux des victimes : souffrances physiques et morales, perte de qualité de vie (préjudice d’agrément),... Voir l'article
Dans son rapport public annuel rendu public le 11 février, la Cour des comptes analyse à nouveau l’indemnisation... Voir l'article
Par Brigitte Bègue Selon un rapport de la Cour des comptes, 76 000 victimes de l’amiante et plusieurs dizaines de... Voir l'article
Par Brigitte Bègue [06-02-2014] On estime que 2,3 millions de personnes sont exposées à des produits chimiques cancérigènes... Voir l'article
Rassemblement du 7 février 2014 Ce 7 février 2014 la Cour d’Appel d’Aix en Provence devait se prononcer... Voir l'article
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La Cour d’Appel va trancher pour tous les dossiers du CPH de Martigues Depuis Février 2011, le Conseil... Voir l'article
Un guide prenant en compte les décrets n° 2009-1546 et n° 2009-1547, relatifs au http://splashurl.com/ph6xqq8 a été présenté au CHSCT ministériel à Bercy... Voir l'article
Par Stéphane Béal, avocat, avec la revue « Personnel » | Le préjudice spécifique d’anxiété reconnu par la Cour de... Voir l'article
Autant les scandales sanitaires font et ont fait beaucoup de bruit (Avandia, Mediator, Diane35, PIP, etc.), autant le... Voir l'article
Communiqué du 16 janvier 2014 Le 10 décembre 2013, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts d’une... Voir l'article
