Cour d’Appel du 9 mai, Dossiers Anxiété divers C/Arkema, les indemnités décidées par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
juillet 22, 2014 11:03 am Laissez vos commentairesCour d’Appel du 9 mai, Dossiers Anxiété divers C/Arkema, les indemnités décidées par la Cour d’Appel d’Aix en Provence entre 1500 et 8000€.
Chacun peut constater que ces décisions révisent considérablement le montant attribué par les CPH, il paraîtrait d’après Maître ANDREU que la juge considère que les salariés chimie ou pétrochimie sont moins exposés que ceux de la réparation et de la construction navale.
Les résultats sont définitifs, on ne peut plus entamer de nouvelles initiatives en justice.
Ceux qui ont eu la somme de 15000€ alloué par le CPH de Martigues devront remboursés !!!
Affaire à suivre …
Le President de l’ADEVIMAP :Maurice HUC